Conditions générales de ventes

INTRODUCTION

Les produits sont vendus neufs. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente.
SANIZEO  se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Article 1 - COMMANDE

Le client passe sa commande selon le processus en vigueur sur le site et confirme le récapitulatif détaillé de celle-ci. Le client est tenu de fournir toutes informations nécessaires à la livraison. Lors de la première commande et/ou lors de son enregistrement, le client doit saisir son nom, prénom, adresse e-mail ainsi que son mot de passe. Le mot de passe lui est strictement personnel.
Lors de chaque visite, lorsqu'il accédera à des données personnelles ou lorsqu'il passera une commande, le client aura été identifié au préalable par son identifiant et son mot de passe, étant précisé que celui-ci ne sert pas à effectuer de paiement.
Les informations enregistrées par le système de SANIZEO sont considérées comme valant preuve des transactions conclues entre SANIZEO et ses clients. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison.
SANIZEO se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
SANIZEO accuse réception de la commande au client par l'affichage du numéro de commande et par l'envoi d'un e-mail reprenant cet élément.
La commande du client ne sera considérée comme acceptée qu'après sa validation par SANIZEO.
Certaines commandes peuvent faire l'objet de demandes supplémentaires au client. Dans ce cas, le client est prévenu par mail des documents justificatifs à envoyer afin d'obtenir la validation définitive de sa commande.
SANIZEO se réserve le droit d'annuler la commande en cas de non réception de ces documents justificatifs ou de réception de documents jugés non conformes.
La commande du client pourra être annulée par SANIZEO, pour quelque raison que ce soit, notamment en cas de défaut d'informations nécessaires à la livraison.
Le client en sera tenu informé par SANIZEO.

Article 2 - PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
SANIZEO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
Ces prix sont applicables dans le cadre de la vente à distance. Ils ne peuvent, en aucun cas, faire l'objet d'une demande d'application en magasin (et vice versa), les conditions de vente, de services et de garanties étant différentes et donc non comparables.
La livraison de nos produits est gratuite en France métropolitaine ou continentale et Monaco, toutefois nous vous informons que les frais occasionnés par la traversée maritime restent à la charge du client.

Les codes promotion
Ils peuvent être proposés sur le blog du site www.poalgi.fr ou sur sa page facebook et plus globalement sur tous supports de communication et chez les différents partenaires de SANIZEO. Leur utilisation est soumise à certaines conditions:
- Les codes promotion ne sont valables que sur les périodes données dans les supports de communication ci-dessus et pour les produits et/ou catégories de produits expressément dénommés.
- Afin de bénéficier de la réduction liée aux codes, il est impératif de les inscrire dans le cadre réservé à cet effet dans le panier et avant la validation de celui-ci.
- En cas d'oubli, SANIZEO ne pourra pas annuler la commande ni la renouveler pour tenir compte du code promotion.

Article 3 - VALIDATION

Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande.
La validation de la commande vaut donc acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

Article 4 - DISPONIBILITE

Les offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, les offres sont valables sous réserve de disponibilité chez les fournisseurs.
Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de la commande.

Article 5 - LIVRAISON

Les produits achetés sur SANIZEO ne sont livrés qu'en France métropolitaine ou continentale et Monaco.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.
SANIZEO ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement.

Les délais mentionnés sur le site s'entendent hors week-end et jours fériés.

La livraison intervient dans un délai généralement constaté de 10 à 20 jours (hors week-end et jours fériés) après la validation de la commande.

SANIZEO ne saurait être mis en cause et tenu pour responsable des conséquences de tous événements échappant à sa volonté, notamment les cas de force majeure ou relevant du fait du transporteur, qui tendraient à retarder ou empêcher la livraison des produits commandés.

L'annulation ne sera prise en compte par SANIZEO que si l'expédition ou la livraison n'est pas intervenue entre l'envoi et la réception de ladite lettre.
Le client sera remboursé dans un délai de 30 jours suivant la réception de la lettre recommandée par SANIZEO.
Le client s'engage, pour lui-même ou pour le destinataire de la commande, à prendre livraison des marchandises à l'adresse qu'il a indiquée lors de la commande.
Lors de la livraison, le client ou le destinataire des produits, doit pouvoir, si cela lui est demandé, faire la preuve de son identité.
Le client s'engage, après ouverture et vérification du contenu du ou des colis en présence du transporteur, à signer le récépissé de livraison présenté par le livreur.

En cas de problème, le client portera toutes réserves correspondantes aux observations constatées sur la feuille d'émargement, fera co-signer le livreur et conservera un exemplaire du document.

En cas d'avarie de transport, le client doit refuser le produit endommagé au livreur et indiquer « Refus pour avarie » sur la feuille d'émargement faute de quoi tout recours contre ce dernier serait impossible.

Par la signature du récépissé de livraison en dehors de réserves précises, et l'acceptation des produits, le client reconnaît avoir reçu la marchandise dans un état lui donnant toute satisfaction.
Dès lors, toute réclamation liée à l'état des produits livrés ne pourra être reçue.

En cas de livraison non conforme à la commande en qualité ou en quantité, le client doit en informer SANIZEO, en indiquant la référence de la commande.

Article 6 - RETRACTATION

POALGI entend que tout client, qui ne serait pas satisfait des produits commandés puisse exercer son droit de rétractation dans les meilleures conditions.

Le délai du droit de rétractation légal est de quatorze (14) jours francs à compter de la réception du Produit, conformément aux articles L 121-21 et suivants du Code de la consommation, sauf exceptions et limitations exposées ci-après.  

Le droit de rétractation peut être exercé par le Client par toute déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter. 

Cependant, l'article L. 121-20-2 du Code de la consommation exclut le droit de rétractation des biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Ainsi, seul la robinetterie est soumise au droit de rétractation et les couleurs dites "classiques" pour les produits de la marque Poalgi : RAL3020, RAL1018, RAL5015, RAL9016 et RAL9004. 

Article 7 - PAIEMENT

Le règlement des achats s'effectue par cartes bancaires (Visa, MasterCard, autres cartes bleues) ou par virement bancaire.

Article 8 - SECURISATION

Le site www.poalgi.fr fait l'objet d'un système de sécurisation par le procédé de cryptage SSL.
Le paiement sécurisé permet un traitement rapide des commandes tout en assurant la sécurité du client.
Grâce au procédé de cryptage SSL le client est automatiquement dirigé vers le serveur de notre partenaire bancaire. La transaction passe en mode sécurisé garantissant la confidentialité des informations fournies. Ce cryptage SSL garantit que les références bancaires (numéro de CB, date d'expiration et cryptogramme), cryptées, ne transitent en aucun cas ni sur le réseau ni même sur le site www.poalgi.fr.

A partir de la seconde transaction sur www.poalgi.fr, le client pourra être amené à compléter uniquement son code cryptogramme dans un souci de sécurisation et de simplification de la transaction.

Article 9 - SERVICE CLIENTELE

Pour toute information ou question, notre Service clientèle est à votre disposition :

SANIZEO
34 Rue de Bagneaux
45140 – St Jean de la Ruelle

Téléphone : 02.38.70.40.24

Article 10 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur www.poalgi.fr sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.

A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle du site de www.poalgi.fr est strictement interdite.

Article 11 - RESPONSABILITE

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.

SANIZEO ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu à l'occasion, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d'inondation, d'incendie.

En cas d'achats à titre professionnel, SANIZEO n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.

L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits, notamment pour cause d'incompatibilité de matériel, ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de SANIZEO.

Article 12 - GARANTIE

1- Rappel des dispositions légales

Indépendamment de la garantie contractuelle développée ci-après, SANIZEO reste tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions prévues aux articles L.211-1 du suivants du code de la consommation et des vices rédhibitoires dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du code civil.

• Art. L.211-4 du code de la consommation :
" Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. "

• Art. L.211-5 du code de la consommation :
" Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. "

• Art. L.211-12 du code de la consommation :
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

• Art. 1641 du code civil :
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

• Art. 1648 alinéa 1 du code civil :
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

2- Conditions de la garantie contractuelle

La garantie est valable sur l'ensemble du territoire de la France métropolitaine ou continentale et la principauté de Monaco.
Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d'acquisition. Seule cette dernière a valeur de preuve d'achat. La garantie débute à la date de réception du produit. Le bon de livraison doit donc être conservé par le Client pour faire foi. A défaut, la garantie débutera à la date de facturation du produit. Elle prendra fin au terme de la durée définie par le constructeur pour le dit produit.

Sont exclus de la garantie ou ne sont pas couverts :
- Les dommages engageant la responsabilité d'un tiers ou résultant d'une faute intentionnelle ou dolosive.
- Les dommages résultant d'utilisation d'énergie, d'emploi ou d'utilisation non-conformes aux prescriptions du constructeur ou négligences.
- Le remplacement des pièces consomptibles, telles que : joints, …
- Les dommages résultant d'une utilisation industrielle ou commerciale.
- Les dommages résultant d'incendie, de foudre, de tempête ou de vandalisme.

3 - Conditions de prestations payantes - Extension de garantie

La Société SANIZEO s'engage à vous proposer lors de la vente la souscription d'une extension de garantie pour certaines familles de produits permettant d'étendre la garantie jusqu'à 5 ans suivant les familles de produits.
Cette extension de garantie couvre :
- Le remplacement des pièces (voir conditions particulières) ;
- La main d'oeuvre dans les mêmes conditions que la garantie contractuelle ;
- Le déplacement (voir conditions particulières) ;

4 - Remplacement :

Identique aux modalités de la garantie contractuelle.
En outre, en cas de remplacement de matériel en exécution de l'extension de garantie, le nouveau matériel ne bénéficie pas d'une nouvelle extension de garantie mais de la période de garantie restant à courir jusqu'à l'expiration de l'extension de garantie initiale.

5 - Litiges éventuels

En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur à la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l'aide :
- D'une association de consommateurs ;
- Ou d'une organisation de consommateurs ;
- Ou de tout autre conseil de son choix.
Il est rappelé que la recherche de solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale ni la durée de la garantie contractuelle
Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat suppose :
- Que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur ;
- Que l'acheteur utilise le produit de façon normale ;
- Que pour les opérations nécessitant une haute technicité, aucun tiers non agrée par le vendeur ou le constructeur n'intervienne pour réparation sur l'appareil (sauf en cas de force majeure ou carence prolongée du vendeur).

Article 13 - RESERVES / DROIT APPLICABLE / LITIGES

1 - Réserves

Les fabricants se réservent le droit de modifier sans préavis, chaque fois qu'ils le jugent utile et nécessaire, les caractéristiques des produits fournis par eux. Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable de ces modifications, généralement dues à une volonté d'amélioration. Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable de la défaillance d'un fabricant (fermeture d'usine ou autre...), qui rendra impossible la mise en œuvre de la garantie ou de fournitures de pièces de remplacement hors garantie, ou de produits complémentaires aux commandes antérieures de l'Acheteur.

2 - Droit applicable – Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, les tribunaux d’Orléans (45) seront compétents.

Article 14 - INTEGRALITE

Dans l'hypothèse où l'une des clauses des présentes conditions serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

Article 15 - PREUVE

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la sélection des articles figurant sur le bon de commande.

Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de SANIZEO dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L'archivage des bons de commandes, des confirmations de commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du Code Civil.

Article 16 - INFORMATIONS SUR LA SOCIETE

Le présent site est la propriété de la Société SANIZEO SARL, dont le siège social est situé à ST JEAN DE LA RUELLE (45140), 34 Rue de Bagneaux, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d’Orléans – Siret : 789 205 929 000 19.