La société SANIZEO, dont le siège social est situé au 2 bis Avenue Louis Gallouedec, 45400 SEMOY (ci-après « l’organisateur ») souhaite organiser un jeu-concours intitulé « Ma plus belle salle de bain » dont les gagnants seront désignés par tirage au sort dans les conditions définies ci-après. Le jeu-concours se déroulera du Lundi 14 Juin 2021 au Vendredi 10 Septembre 2021 inclus (date et heure française de connexion faisant foi). Cette opération n’est ni parrainée, ni organisée par Facebook, Twitter, Instagram, Google, Apple, ou Microsoft
Article 2 – Conditions de participation au jeu-concours
2.1 Le jeu-concours est gratuit et ouvert à tous les clients du site internet www.poalgi.fr, personne physique majeur, résident en France et en Belgique, quelle que soit sa nationalité, à l’exclusion de toutes les personnes ayant directement ou indirectement participé à l’élaboration du jeu-concours, des membres du personnel de l’Organisateur.
2.2 La participation au jeu-concours implique l’acceptation irrévocable et sans réserve des termes et conditions du présent règlement.
2.4 Le jeu-concours est limité à une seule participation par foyer (par exemple même nom, même adresse mail et même adresse postale). La participation au jeu-concours est strictement personnelle et nominative. Il ne sera attribué qu’un seul lot par foyer désigné gagnant.
2.5 Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le présent règlement, entraînera la nullité de la participation du Participant.
2.6 Le jeu-concours est soumis à la réglementation de la loi française applicable aux jeux et concours.
Article 3- Modalités de participation
Ce jeu se déroule exclusivement par email, aux dates indiquées dans l’article 1. Pour valider sa participation, chaque participant doit dûment s’inscrire en répondant au formulaire mis en ligne, avant la fermeture du jeu. Chaque internaute, en s’inscrivant au jeu, obtient une chance d’être tiré au sort.
Article 4 – Désignation des gagnants
L’Organisateur désignera par tirage au sort le gagnant, parmi l’ensemble des personnes s’étant inscrites. Un tirage au sort sera effectué le Mardi 14 Septembre 2021 à 10h. Un seul lot sera attribué.
Article 5 – Dotations
Le gain du tirage au sort est le suivant :
Une carte cadeau « Illicado » d’une valeur de 150,00 euros valable 12 mois à compter de la réception.
Article 6 – Remise des dotations
L’organisateur du jeu-concours contactera uniquement par courrier électronique le gagnant tiré au sort et l’informera des modalités à suivre pour accéder à sa dotation. Aucun courrier ne sera adressé aux participants n’ayant pas gagné. Le gagnant devra répondre dans les 2 jours suivants l’envoi de ce courrier électronique et fournir ses coordonnées complètes. Sans réponse de la part du gagnant sous 2 jours après l’envoi de ce courrier électronique, il sera déchu de son lot et ne pourra prétendre à aucune indemnité, dotation ou compensation que ce soit. Dans cette hypothèse, le lot sera attribué à un suppléant désigné lors du tirage au sort de la session concernée. Le gagnant devra se conformer au présent règlement. Si il s’avère que le gagnant ne réponds pas aux critères du présent règlement, le lot ne pourra pas être attribué et sera acquis par l’organisateur. A cet effet, les participants autorisent toutes les vérifications concernant l’identité, l’âge, les coordonnées ou la sincérité de leur participation. Toute fausse déclaration entraînera l’élimination immédiate du participant.
Article 7 – Gratuité de la participation
L’envoi du courriel de participation ou de réponse nécessitant une connexion internet ne pourra donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est contracté pour le compte de l’internaute et pour son usage personnel.
Article 8 – Cession des droits et utilisateur des photographies :
Le présent concours ne confère en aucun cas aux Participants, un droit quelconque notamment sur l’utilisation, la reproduction de la marque Poalgi et/ou un quelconque droit de propriété intellectuelle. Le Participant reconnait avoir lu et accepté les conditions du présent règlement et les conditions d’utilisation du site Facebook. Le Participant déclare être l’auteur des photographies transmises dans le cadre de la participation au présent concours et/ou détenir tous les droits de propriété intellectuelle sur celles-ci. Le Participant a conscience que les photographies transmises relèvent de son entière responsabilité et qu’en cas de violation des présentes conditions, il engage notamment sa responsabilité financière. Il garantit au Site organisateur avoir veillé à ce que toute personne représentée sur les photographies ou pouvant prétendre à un droit quelconque à l'égard des photographies et de leur exploitation, que ce soit notamment au titre des droits de propriété intellectuelle (droits d’auteurs ou droits voisins, droits des marques…) ou des droits de la personnalité (notamment droit à l’image, droit au respect de la vie privée…) ne puisse pas venir émettre des revendications au titre des utilisations prévues aux présentes. Il tiendra à disposition du Site organisateur toutes les autorisations écrites nécessairement obtenues. Le Site organisateur ne pourra voir sa responsabilité engagée à ce titre. Le Participant s’engage dès lors à prendre en charge tous les frais liés à toute action ainsi que les condamnations prononcées, en cas de réclamation ou de poursuites engagées contre le Site organisateur. Dans l’hypothèse où le Site organisateur serait poursuivi du fait des photographies, notamment pour violation de droits de tiers, ou en contrefaçon, le Participant apportera son concours dans ladite action s’agissant notamment de la production de tout élément de preuve permettant d’écarter une condamnation à ce titre. De plus, par ce règlement, le Participant autorise expressément l’organisateur à exploiter les photographies transmises dans le cadre du jeu/concours, sur les supports de communication de Poalgi, pour l’Internet et les réseaux sociaux notamment Facebook, la page fan Poalgi France de Facebook. Les présentes dispositions emportent l’ensemble des autorisations nécessaires à l’exploitation convenue. Dès lors, le Participant s'engage à communiquer l’ensemble des informations demandées. La participation au jeu emporte autorisation du participant et/ou des représentants légaux de diffuser et exploiter selon les termes convenus aux présentes, les photographies. Le Participant autorise expressément l’Organisateur à conserver, divulguer, publier, diffuser ou exploiter les prises de vue réalisées à l’occasion du jeu/concours. Le participant donne notamment l’autorisation à l’organisateur, d’exploiter, reproduire, représenter et adapter les prises de vue sur lesquelles le participant serait présent et reconnaissable, pour toute utilisation telle que définie aux présentes, dans le cadre de toutes opérations que l’Organisateur décidera de réaliser (notamment à des fins promotionnelles, publicitaires et/ou commerciales), sous toute forme, et sur des supports de type Internet, réseaux sociaux notamment Facebook et pages fan, communications institutionnelles et informatives, pour l’ensemble de l’Europe, excepté dans le cas d’une diffusion sur les réseaux on-line pour laquelle la cession est mondiale. Cette cession se fait à titre gratuit. Le Participant garantit ainsi à l’Organisateur et ses partenaires tiers autorisés, la jouissance paisible au titre des autorisations données sur l’image et les photographies, et notamment qu’elle ne pourra voir sa responsabilité engagée pour l’utilisation de celles-ci.
Article 9 – Responsabilité
L’Organisateur ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait de l’impossibilité de contacter chaque gagnant, de même qu’en cas de perte, de vol ou de dégradation du lot lors de son acheminement. L’Organisateur ne pourra non plus être responsable des erreurs éventuelles portant sur le nom, l’adresse et/ou les coordonnées communiquées par les personnes ayant participé au jeu-concours. Par ailleurs, l’Organisateur du jeu-concours décline toute responsabilité pour tous les incidents qui pourraient survenir lors de la jouissance du prix attribué et/ou fait de son utilisation et/ou de ses conséquences, notamment de la jouissance d’un lot par un mineur, qui reste sous l’entière et totale responsabilité d’une personne ayant l’autorité parentale. L’Organisateur se réserve le droit, si les circonstances l’exigent, d’écourter, de prolonger, de modifier, d’interrompre, de différer ou d’annuler le jeu-concours, sans que sa responsabilité ne soit engagée. Toutefois, toute modification fera l’objet d’un avenant qui sera mis en ligne sur le Site et adressé gratuitement à toute personne ayant fait une demande de règlement par écrit conformément aux dispositions de l’article 10 ci-dessous.
L’Organisateur se dégage de toute responsabilité en cas de dysfonctionnement empêchant l’accès et/ ou le bon déroulement du jeu-concours notamment dû à des actes de malveillances externes. L’utilisation de robots ou de tous autres procédés similaires permettant de participer au jeu-concours de façon mécanique ou autre est proscrite, la violation de cette règle entraînant l’élimination définitive de son réalisateur et/ ou utilisateur. L’Organisateur pourra annuler tout ou partie du jeu-concours s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu-concours ou de la détermination des gagnants. Il se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
Article 10 – Loi applicable
Les participants admettent sans-réserves que le simple fait de participer à ce jeu-concours les soumet à la loi française.
Toute contestation doit être adressée à l’adresse mentionnée à l’article 1, au plus tard le 10 septembre 2021 inclus (cachet de la poste faisant foi).
